Reprise, ce lundi, des travaux judiciaires pour l’année 2021-2022
Comme le veut la tradition, l’année judiciaire 2021-2022 débute ce lundi, conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire. En l’absence du président de la cour cassation, René Sylvestre, décédé en juin dernier et dont le remplaçant ne peut être nommé [du fait qu’il n’y ait pas de président de la République], c’est le vice-président Jean Claude Théogène qui a présidé la cérémonie de reprise des travaux judiciaires. Une minute de silence a été observée en mémoire du président de la cour René et du président assassiné Jovenel Moïse.
Traditionnellement, c’est l’occasion pour le président de la cour suprême de présenter le bilan des activités de l’année judiciaire écoulée. Le magistrat Jean Claude Théogène a fait état de 1,822 décisions rendues par les différents tribunaux de la République, précisant que la cour de cassation a rendu 48 arrêts.
Le commissaire du gouvernement près la Cour de Cassation, Carvès Jean, a présenté un bilan mitigé dû au fait que l’année judiciaire 2020/2021 a été marquée et bouleversée par des turbulences. Il a fait état « d’une centaine de dossiers rétablis au greffe, une dizaine d’arrêts pénaux expédiés dans les juridictions concernées, d’une cinquantaine de réquisitoires non rétablis et environ une centaine de réquisitoires en état. »
La bâtonnière de la capitale, Marie Suzie Legros, a fait état, elle aussi, d’un bilan mitigé au niveau du Barreau. Elle a énumérée certaines réalisations dont des assistances légales dans le cadre du projet JSSP, des démarches entreprises pour la relocalisation du palais de justice mais également dans le cadre du dossier de l’assassinat de Monferrier Dorval. Marie Suzie Legros en a profité pour exhorter les juges à rester loin de la politique.
Le premier ministre Ariel Henry, qui participait à la cérémonie de réouverture des tribunaux, s’est engagé à doter la justice de moyens nécessaires pour mieux fonctionner et assurer son indépendance. Il a promis également d’accélérer le processus de renouvellement de mandat des juges certifiés par le CSPJ.
Le chef du gouvernement en a profité pour réitéré sa volonté de mettre tout en œuvre afin que justice soit rendue à l’ex-président Jovenel Moise et sa famille.
Il est à noter que sur les 9 juges de la cour de cassation seulement 5 étaient présents à la cérémonie. Le président de la Cour René Sylvestre est décédé tandis que les 3 autres Wendelle Coq Thélot, Joseph Mécène Jean Louis et Yvickel Dabrésil ont été envoyés à la retraite par le président assassiné Jovenel Moise, qui les accusait d’être impliqués dans le supposé coup d’état ourdi contre lui le 7 février 2021.
