Reginald Boulos Vs ULCC: le tribunal des référés casse la décision de Hans L. Joseph
Le litige opposant l’homme d’affaires, Pierre Réginald Boulos, et l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a pris une nouvelle tournure. Selon une récente décision de justice, le Représentant de la Real Business Investment (RBI) a remporté la première manche dans le duel judiciaire engagé contre Me Hans Jacques Ludwig Joseph, suite à la décision de ce dernier d’ordonner à toutes les banques et institutions financières de « geler la somme 260 millions de gourdes…» de l’entreprise de M. Boulos, pour détournement de fonds présumé.
En effet, en date du 21 juillet 2021, le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, faisant office de juge des référés, à la suite de la requête des avocats de la RBI, a rendu une ordonnance déclarant « inopérante » la décision du Directeur Général de l’ULCC, vu son caractère « illégal ».
En ce sens, Me Saint-Vil accorde main levée de l’ordre de recherche et d’amener émis contre l’homme d’affaires par Me Hans Jacques L. Joseph. De plus, le juge des référés demande à ce que les mesures conservatoires de l’ULCC dans le cadre du même dossier soient rejetées.
« Même dans l’hypothèse où l’ULCC aurait soupçonné un cas de corruption dans la prise de participation de l’ONA dans l’actionnariat de la RBI, sa mission serait, au regard de l’article 7 du décret du 8 septembre 2004 portant création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption de : saisir les autorités judiciaires, à l’issue d’investigation sur des faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, en vue d’entamer les poursuites légales et en assurer les suivis », a souligné le doyen Bernard Saint-Vil comme pour confirmer la nature illégale de l’acte posé par Me Joseph.
Bien avant la décision du Tribunal des référés, le Cabinet Madistin de l’éminent juriste Samuel Madistin, qui assure la défense de Réginald Boulos et ses entreprises, avait dit voir dans la décision de l’ULCC une « dénaturation des faits de la cause dans le but de justifier des persécutions politiques ».
Pour ce projet de construction de la RBI, à savoir 139 appartements, 9 maisons et 32 townhouses (maisons jumelées), toutes les pièces justificatives réclamées par l’ULCC dans le cadre de son enquête ont été soumises, avait précisé le Cabinet Madistin évoquant la détérioration de la situation sécuritaire et économique désastreuse que connait le pays depuis les trois dernières années, conséquence de la mauvaise gouvernance du pouvoir en place, pour justifier le retard accusé dans la mise en œuvre du projet en question.
