Propriété intellectuelle : Le BHDA et le CCAH signent un protocole sur le règlement des litiges
Le Bureau haïtien des droits d’Auteurs et la Chambre de Conciliation et d’arbitrage d’Haïti et signé ce vendredi un protocole d’accord sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.
La directrice générale du BHDA, Emmelie Prophète Milcé, également ministre de la culture et de la communication, a souligné l’importance de ce protocole pour le traitement des différends en matière de propriété intellectuelle. Elle a précisé que les décisions de la Chambre de Conciliation et d’arbitrage d’Haïti seront opposables aux critiques.
Le président de la Chambre de Conciliation et d’arbitrage d’Haïti, Maxime D. Charles, s’est félicité lui aussi de la signature de ce protocole sur d’accord sur le traitement des différends en matière de propriété intellectuelle. Celui-ci va à coup sûr aider à mieux protéger les œuvres des artistes.
