septembre 22, 2023
HAITI JUSTICE

Nouveau Code Pénal Haïtien : l’ANAMAH demande de retarder l’application du document

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens demande au Premier ministre Ariel Henry de prolonger le délai d’application du nouveau Code Pénal haïtien, publié par décret dans le journal officiel de la République« Le Moniteur » en date du 24 juin 2020.

Dans une correspondance adressée au chef du gouvernement de facto, l’ANAMAH affirme qu’en raison des protestations suscitées par le document, le président assassiné Jovenel Moise avait cru utile d’ajourner son entrée en application au 24 juin 2022, pour calmer les effervescences certainement, mais, le temps disait-il, de permettre à un large public d’experts de s’en approprier et formuler des recommandations.

« Il se trouve que, depuis, une cascade d’événements de nature socio-politique ont entravé les démarches sans toutefois parvenir à arrêter le cours du temps. », a écrit l’ANAMAH dans sa lettre au Premier ministre. 

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, qui se dit alarmée par les errements excessifs de ce document et des graves conséquences qu’il pourrait augurer dans les Cours et Tribunaux, les centres carcéraux et dans les familles en général, attire l’attention du Dr Ariel Henry sur la nécessité de  proroger de deux années au moins le délai d’implémentation  du texte ou dans le meilleur des cas, le rétracter tout simplement.

L’ANAMAH justifie sa démarche par la nécessité de donner la possibilité et du temps au corps social pour appréhender les véritables enjeux de certaines innovations quant à son vécu au quotidien.