Nomination des juges à la cour de cassation : l’ANAMAH décline une invitation du CSPJ et prêt à faire obstacle au processus
L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) a opposé une fin de non-recevoir à une invitation du Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire fixée ce jeudi 21 Avril. Cette réunion devrait se dérouler autour de la « préoccupante situation de dysfonctionnement » des Cours et Tribunaux dont la cour de Cassation, selon la lettre la lettre du CSPJ adressée au président de l’ANAMH, Jean Wilner Morin, et dont l’Exclusivité a pris connaissance.
L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, qui dénonce ce processus tel qu’il se déroule, dit s’abstenir de participer à toutes formes de rencontre susceptible de l’entériner, et compte mobiliser les magistrats des 18 juridictions de la République afin d’y faire obstacle.
Dans sa lette réponse, l’ANAMAH a écrit que « la position de l’Association ne souffre d’ambiguïté d’aucune sorte sur ce sujet ; seul un consensus large entre les acteurs clés dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Sénat de la République amputé de deux tiers et la société civile peut donner légitimité à la primature pour nommer des juges à la plus haute instance judiciaire du pays en dehors de la procédure prévue et tracée par la constitution. »
« L’enjeu est tel que nous courons le risque de voir la primature nommer à la présidence de la Cour un avocat qui deviendra, par voie de conséquence, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au détriment des magistrats de carrière et un tel événement serait susceptible de changer radicalement la voie de confiance inspirée par cette judicature. », craint l’ANAMH.
