septembre 28, 2023
HAITI Insécurité JUSTICE

Le RNDDH dénonce des manœuvres visant à libérer des personnes impliquées dans des actes de corruption et trafic d’armes et de munitions

Le réseau national de défense des droits humains dénonce le blocage au niveau de l’appareil judiciaire haïtien des dossiers relatifs aux actes de corruption et trafic d’armes et de munitions. L’organisation s’est particulièrement intéressée au dossier dans lequel trois employés de l’ONA, un de l’OFATMA et un agent du CIMO sont épinglés par la DCPJ.  

Le RNDDH dénonce les agissements des enquêteur de la DCPJ qui, révèle-t-il, auditionne des prévenus sans l’assistance d’un avocat dans le cadre de ce dossier de  trafic d’armes et de munitions.

Le RNDDH estime que l’appareil judiciaire haïtien, jusqu’à date, n’a rien fait pour établir la lumière sur les faits reprochés à ces cinq (5) personnes indexées dans ce cas complexe d’assassinat, de viol, d’enlèvement et de séquestration contre rançon, d’incendie criminel, de vol à mains armées, de détention, port et trafic illégaux d’armes à feu et de munitions, de complicité et d’association de malfaiteurs au préjudice de nombreuses victimes dont des personnes, des institutions et des entreprises.

L’organisme de défense et de promotion des droits humains juge inacceptable qu’il soit impossible de retracer la première partie du dossier au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, le registre du greffe ayant été abandonné à l’ancien local du Tribunal en question, au Boulevard Harry Truman. Dans ces conditions, non seulement les victimes risquent de ne jamais obtenir justice, pire encore, les personnes incarcérées augmentent simplement le lot des détenus-es en situation de détention préventive illégale et arbitraire. Et, la plus grande crainte du RNDDH est de voir ce dossier non consolidé, être acheminé à deux (2) magistrats instructeurs distincts.

Le RNDDH révèle que, dans le registre du greffe du décanat, il est reproché à Eddy BAGGIO, Carl-Hens Barina ORIVAL et à Frantzy VALME alias Didi d’être impliqués dans des cas d’assassinat, de viol et d’association de malfaiteurs au préjudice de Vladimir LEGAGNEUR et autres personnes. Il n’est pas fait mention des faits de trafic d’armes et de munitions, contrairement à ce qui est inséré dans le rapport de la DCPJ. Ce manquement qui peut sembler banal, allège considérablement le dossier proprement dit. Et, ceci est d’autant plus troublant qu’il est fait état de la distribution de fortes sommes d’argent pour la requalification des infractions reprochées aux personnes indexées, leur traduction par-devant un tribunal correctionnel en lieu et place d’un tribunal criminel et leur remise en liberté.

Le réseau national de défense des droits humains  demande à la DCPJ de continuer à mener ses investigations mais surtout, d’auditionner toutes personnes interpellées, en présence de leurs avocats ou de témoins de leur choix.

Il recommande aux magistrats de se pencher avec célérité sur tous les dossiers relatifs aux trafics d’armes et de munitions dont celui-ci, et de traduire par-devant les instances de jugement, tous ceux qui y sont impliqués et à la Ministre ai de la justice de la Sécurité publique de donner suite aux recommandations du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) quant aux magistrats non-certifiés et d’enclencher le processus de certification de tout le personnel du Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, objet de dénonciations continues de la part des justiciables.

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