Le premier ministre Ariel Henry sommé par des signataires de l’Accord du 11 Septembre
Des partis politiques et organisations signataires de l’Accord du 11 Septembre ont sommé le premier ministre Ariel Henry de cesser de faire référence audit accord dans le cadre de ces actes. Ils reprochent au chef du gouvernement d’agir totalement en dehors du document.
« ……………les signataires de l’accord du 11 Septembre 2021: Force Louverturienne et alliés du Bloc Démocratique, CADOA , FORUM HAÏTIEN POUR UN ACCORD POLITIQUE POUR LA STABILITÉ ET LA PAIX SOCIALE font sommation au premier ministre Ariel Henry de ne plus viser, à partir de la notification de la présente, l’accord du 11 Septembre 2021 dans les arrêtés et autres actes administratifs du fait de son inapplication constatée et dénoncée par la majorité des signataires dudit accord et de surseoir tant à toutes manœuvres visant à maintenir, entre autres, le décret portant le code pénal de Jovenel MOÏSE décrié par la population qu’à celles relatives à la nomination des Juges à la Cour de Cassation, ce, en attendant la conclusion d’un éventuel accord politique résultant d’un consensus suffisant. », indique cette sommation dont L’Exclusivité a eu une copie.
« Faute par le Premier Ministre Ariel Henry, n’inspirant pas confiance tant aux signataires de l’accord qu’à la nation, de continuer à faire usage de cet accord par supercherie politique, il s’exposera aux conséquences politiques de son incapacité constatée et verra ses œuvres attaquées devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). D’autant que l’administration du premier ministre de fait est caractérisée par l’inaction totale contre le phénomène de l’insécurité (le kidnapping), la famine, la corruption et la contrebande. », peut-on également lire dans le document.
Le porte-parole du CADOA, l’ex-député Abel Descollines, joint par la rédaction du journal, a dit reconnaître que cette sommation n’est pas contraignante mais rappelle sa portée juridique.
Une copie de la sommation a été signifiée à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens et à la cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), Helen Meagher La Lime.
