Le juge Martel Jean Claude clarifie la nomination de Chavannes Etienne comme doyen ai du TPI de Port-au-Prince
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a fait choix du Juge Chavannes Etienne comme nouveau doyen a.i du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, en remplacement de Bernard Saint-Vil dont le mandat de juge arrive à terme ce vendredi. L’information a été confirmée par le président de l’Association professionnelle des magistrats, Martel Jean Claude.
« Nous avons appris que le juge Chavannes Etienne sera le nouveau doyen a.i du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince à la suite de la fin du mandat de Juge de l’actuel doyen Bernard Sainvil qui arrivera à terme ce vendredi », a indiqué le président de l’APM.
Martel Jean Claude a salué la désignation du magistrat Chavannes Etienne, qui « jouit d’une bonne réputation dans le système judiciaire haïtien ».
Martel Jean Claude a précisé que le juge Chavannes Etienne est nommé comme nouveau doyen a. i.
« Les doyens des Tribunaux de Première Instance n’ont pas de mandat. Le doyen est un juge comme tous les autres juges des tribunaux. Un juge au Tribunal de première instance a un mandat de 7 ans, une fois que celui-ci arrive à terme et qu’il n’a pas été renouvelé, ce dernier perd automatiquement sa qualité de juge et ne pourra pas continuer d’occuper la fonction de Doyen en attendant que son mandat de juge soit renouvelé », a expliqué le magistrat.
Martel Jean Claude a également souligné que le mandat du juge n’est pas renouvelé automatiquement. C’est l’intéressé qui doit écrire, six mois à l’avance au CSPJ pour solliciter le renouvellement de son mandat. Et, il revient à l’instance administrative et disciplinaire du pouvoir judiciaire de décider si le mandat du juge sera renouvelé ou pas, après certification!
Le juge Martel Jean Claude ajoute que si le CSPJ a donné un avis favorable, il acheminera par la suite son dossier à l’exécutif pour nomination et dès lors le concerné pourra continuer à faire son travail comme juge.
Dans l’intervalle, la rédaction de LExclusivité confirme que Me Bernard Sainvil a fait, mercredi, le dépôt de ses pièces à la Commission technique de certification (CTC). Toutefois, le juge Martel Jean Claude souligne que cette démarche n’a rien à voir avec le renouvellement de Me Bernard Sainvil au poste de Doyen du TPI de la capitale.
LExclusivité
