septembre 22, 2023
HAITI JUSTICE

Le juge Bernard Saint-Vil ordonne l’annulation des mandats décernés contre les membres du SPNH17 et de Fantom509

Le juge d’habeas corpus a ordonné,  ce lundi,  l’annulation du mandat d’amener émis par l’ex-commissaire du gouvernement a.i de la capitale, Me Bedford Claude, contre plusieurs membres du Syndicat de la Police Nationale d’Haïti (SPNH17) et du groupe Fantom509. Il s’agit de Jean Elder Lundi, Jean Pascal Alexandre, Yguens Lamarre, Rodzel Saint-Hillaire, Antoine Dario, Carlo Saintores et Gédéon Mombrun,  qui avaient  exercé par l’intermédiaire de  leurs avocats un recours en annulation de ces mandats.  

« Vu qu’il n’y a pas eu de flagrant délit et vu qu’il n’existe non plus aucun dossier de ces policiers au cabinet d’instruction »,  le juge d’habeas corpus Bernard Saint-Vil a tout simplement annulé tous les mandats d’amener émis contre ces policiers, selon les informations disposées par la rédaction de L’exclusivité. 

Le  23 mars 2021, Me Bedford Claude avait décidé de mettre l’action en publique contre  les policiers du SPNH-17 et ceux du groupe Fantom 509. Il avait émis deux mandats d’amener contre deux des responsables du SPNH-17 et deux autres contre des policiers membres du groupes Fantom 509 accusés dans la mort par balles, le lundi 22 mars 2021 à Delmas, de l’agent de l’unité départementale de maintien d’ordre, Pierre Richard Mistral, selon le haut commandement de la PNH par des membres du groupe Fantom 509.  

Me Bedford Claude a adressé une coresponsable aux responsables de la DCPJ, dans laquelle l’ex-chef de la poursuite avait écrit : « le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince requiert le responsable de la DCPJ de prendre les mesures nécessaires aux fins de rechercher, conduire et amener devant lui au parquet de ce ressort, ce conformant à loi les nommés Jean Elder Lundi, Guerby Geffrard, Raphaël alias Tiblan ainsi connu et Jeanty Angelo ». 

Des mandats d’amener annulés, ce lundi, par le  juge d’habeas corpus Bernard Saint-Vil.

 Ces décisions interviennent seulement quelques jours après l’installation d’un nouveau Directeur général à la tête de la police nationale d’Haïti, Frantz Elbé, en remplacement de Léon Charles qui avait démissionné.