HAITI JUSTICE

Haïti – justice : la cour de Cassation affiche désormais quasi-complète avec 11 juges sur 12

L'exclusivité Infos 7 mars 2023 150

Les huit nouveaux juges de la cour de cassation ont prêté serment puis été installés ce mardi. L’instance suprême de la justice haïtienne affiche désormais quasi-complète avec 11 juges sur 12. La cérémonie de prestation et d’installation des huit nouveaux juges et du substitut du commissaire du

HAITI JUSTICE

L’ULCC recommande des poursuites judiciaires contre l’ex-DG des douanes Romell Bell et des anciens sénateurs

L'exclusivité Infos 3 mars 2023 538

Le directeur général de l’unité de lutte contre la corruption, Hans Jacques Ludwig Joseph, a transmis ce vendredi 9 nouveaux rapports d’enquêtes à la justice pour les suites nécessaires. Ils ont été remis au substitut du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Gérald Norgaisse. Ces rapports d’enquêtes concernent des institutions comme le sénat de la […]

HAITI JUSTICE

Haïti-Justice : Des associations de magistrats saluent la nomination des huit nouveaux juges à la Cour de Cassation

L'exclusivité Infos 1 mars 2023 97

Le président de l’association professionnelle des magistrats (APM), Martel Jean Claude, dit saluer la nomination de huit nouveaux juges à la cour de cassation, ce qui va permettre à la plus haute instance judiciaire du pays, dysfonctionnelle depuis des temps, de reprendre son cour de fonctionnement normal afin de faciliter aux justiciables d’exercer leur droit […]

HAITI JUSTICE

Certification : le CSPJ instruit les chefs de juridictions d’empêcher les magistrats non-certifiés de prendre siège

L'exclusivité Infos 23 février 2023 133

Alors que l’exécutif n’a toujours pas donné suite à ses recommandations, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire instruit les doyens des différentes juridictions d’empêcher les magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature. Les doyens des juridictions sont également invités à prendre toutes les dispositions voire

International JUSTICE

Faute de preuves : Le Tribunal arbitral du sport annule la suspension à vie par la FIFA de Yves Jean-Bart dit Dadou

L'exclusivité Infos 14 février 2023 222

Le Tribunal arbitral du sport a annulé la suspension à vie par la FIFA de l’ex-président de la Fédération haïtienne de football, Yves Jean-Bart dit Dadou, pour insuffisance de preuve. Dans un communiqué publié ce mardi, le TAS dit considérer que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations […]

HAITI JUSTICE

Dossier Jovenel Moise: trois nouveaux suspects arrêtés par des agents fédéraux américains

L'exclusivité Infos 14 février 2023 117

Les agents fédéraux américains ont procédé ce mardi à l’arrestation du propriétaire de CTU Security, Antonio Intriago, l’opérateur de CTU Federal Academy LLC, Arcángel Pretel Ortiz, et Walter Veintemilla, directeur de Capital Lending Group, basé à Miramar, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse. Ils sont accusés d’avoir fourni un soutien matériel […]

JUSTICE HAITI

L’OPC demande au CSPJ de se pencher sur les revendications des magistrats non-certifiés

L'exclusivité Infos 12 février 2023 158

L’Office de la protection du citoyen (OPC), institution nationale de promotion et de protection de droits humains, informe avoir reçu des doléances de plusieurs Magistrats assis et debout non certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire. Ces derniers ont sollicité et obtenu les bons offices de l’OPC afin de garantir leurs droits au recours […]

HAITI JUSTICE

Assassinat de Jovenel Moise : l’ex-PM Claude Joseph auditionné à nouveau par le juge Walter Wesser Voltaire

L'exclusivité Infos 2 février 2023 139

L’ancien premier ministre ad intérim Claude Joseph a été à nouveau entendu par le juge Walter Wesser Voltaire dans le cadre de l’instruction du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse. A sa sortie du cabinet du magistrat instructeur, Claude Joseph a une fois de plus appelé à l’entraide judiciaire internationale et à la création d’un […]

HAITI JUSTICE

Trafic d’armes à Port-au-Prince : le père Frantz Cole inculpé officiellement 

L'exclusivité Infos 24 janvier 2023 507

Le juge d’instruction Martel Jean-Claude a auditionné, ce mardi, le père Frantz Cole dans le cadre du dossier de la cargaison d’armes et de munitions saisies, le 15 juillet dernier, au Caribbean port service (CPS), à Lasaline. Le religieux était accompagné de ses avocats dont Me Péguy Jean.  «  C’est une audition qui a durée […]

HAITI JUSTICE

CSPJ  – certification : l’APM dénonce « une mauvaise appréciation des dossiers » de certains magistrats

L'exclusivité Infos 23 janvier 2023 153

Le président de l’Association Professionnels des Magistrats, Marthel Jean-Claude, dénonce ce qu’il appelle « une mauvaise appréciation des dossiers » de certains magistrats dans le cadre du processus de certification citant notamment le cas juge Yvelt Petit-Blanc, secrétaire général de l’APM. «  Le juge Yvelt Petit-Blanc jouit d’une bonne réputation dans le système

HAITI JUSTICE

Haïti – justice : Shelson Sanon libéré après 10 ans d’emprisonnement

L'exclusivité Infos 20 janvier 2023 390

Le juge Gabard Antoine a condamné, ce vendredi, le nommé Shelson Sanon à 1 an d’emprisonnement pour dénonciation calomnieuse contre les anciens sénateurs Joseph Lambert et Edwin Daniel Zény ainsi que l’homme d’affaires Steve Kwaly. Ecroué au pénitencier national depuis pratiquement 10 ans, il a pu recouvrer sa liberté, au regard de la loi Lespinasse. […]

HAITI Insécurité JUSTICE

Haïti – Lutte contre la Drogue : la CONALD n’est pas une instance répressive précise ladite commission dans une note d’information

L'exclusivité Infos 19 janvier 2023 288

La Commission Nationale de Lutte contre la Drogue a rendu public, cette semaine, une note d’information dans laquelle l’institution juge important d’ouvrir pour la compréhension générale du public, son Manuel de procédures et la nature du lien légal de travail entre la Police Nationale d’Haïti et CONALD. « La CONALD n’est pas une instance répressive. Elle […]