octobre 3, 2023
HAITI Opinions - Société

Haïti : nouveau régime politique, Premier Ministre ⇔ Président de la République

En dehors de la constitution ou d’un cadre constitutionnel, Haïti est dirigée par un régime politique dans lequel le premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef du pouvoir exécutif *(PM président).* Par la théorie des équivalences fonctionnelles, sans avoir le titre de président de la République, le premier ministre exerce la fonction présidentielle. La fonctionnalité des équivalents étant, dans cette logique, la capacité pour le premier ministre de remplir la même fonction que le président.

Dans la logique mathématique, les fonctions équivalentes sont des fonctions ayant le même quotient. Comme le président, le premier ministre exerce ses attributions au sein du pouvoir exécutif suivant les dispositions établies par une constitution. Cependant, en dehors d’un cadre constitutionnel, le pouvoir du premier ministre, comme celui du président,  est inconditionné et s’exerce dans le vide juridique. Ainsi, le régime politique, nouvellement instauré en Haïti, évolue dans un espace hors droit caractérisé par le primat de l’ordre politique sur l’ordre juridique.

Dans ces conditions, le régime politique gouverne le pays en marge des principes démocratiques et de l’État de droit. Dépourvu de légitimité et de base constitutionnelle, ce pouvoir de facto ne peut prétendre diriger selon les dispositions de la constitution de 1987. De par sa nature, il se trouve dans la même ligne idéologique que les gouvernements d’avant les évènements du 7 juillet 2021. Comme le souligne le professeur Saint-Louis Sonnet ce régime s’inscrit dans la continuité. Au final, il n’y aura pas de changement de fond dans la politique du pays.

 Dr. Blair CHERY, av