Haïti-Justice : Voici comment l’exécutif a délibérément contribué au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire
À Port-au-Prince, considéré comme la plus grande juridiction du pays, les mandats de plusieurs juges d’instruction sont arrivés à expiration dont certains déjà un bon bout de temps. Il s’agit des magistrats Godlie Joseph, Jean Etienne Mercier, Annie Fignolé, Jean Osner Petit-Papa, Ninive Marsenat, Brédy Fabien, Jean Wilner Morin, Marlène Bernard Delva, et Chavannes Etienne…
Une situation qui entrave les travaux au niveau du cabinet d’instruction. La preuve en est que le doyen du tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, Bernard Sainvil, avait éprouvé d’énormes difficultés à faire choix d’un juge pour instruire le dossier de l’assassinat de Jovenel Moise, en raison justement du fait que le mandat de juge d’instruction de plusieurs magistrats réputés intègres dans le système et pressentis pour traiter l’affaire n’est pas renouvelé.
Dans la foulée, la rédaction de Lexclusivité a appris d’une source judiciaire que les mandats de quelques juges sont sur le point d’être renouvelés. C’est le cas notamment de Jean Wilner Morin, Marlène Bernard Delva, et Chavannes Etienne.
La situation est plus critique dans d’autres juridictions….
La juridiction du Cap-Haïtien se trouve actuellement sans aucun juge d’instruction. 4 magistrats du TPI de ce ressort sont toujours en attente de renouvellement de leur mandat. Il s’agit de Saint-Juste Hermione, Vertilaire Emmanuel, Adhémar Jean-Claude et Petrique Duroc.
À Mirebalais le mandat de juge d’instruction des magistrats André Louizia et Jean Samson, Dorilasse Lexander et Jean Robert Dubisson a pris fin.
Comme à Mirebalais et au Cap-Haitien, la ville de Jérémie ne dispose d’aucun magistrat instructeur actuellement. Cette juridiction comptait 3 juges : Markel Joseph Calasse, Lundy Jean Garry et François Finey. Leur mandata pris fin.
La juridiction de Saint Marc, qui dispose d’au moins de trois juges d’instruction, se trouve presque dans la même situation.
À Jacmel, le mandat de Frantz Elmorin, Monique Jean et Jeannis Immacula a expiré.
Gonaïves dispose de 6 juges, le mandat de 4 d’entre eux a pris fin. Il s’agit de Prophète Isaac, Lubedet Dorsainvil, Sully Fernand Sanon et Petit-frère Béry.
Même constat dans la juridiction d’Anse-à-Veau qui dispose de seulement 3 juges d’instruction dont le mandat de deux entre eux est arrivé à terme. Il s’agit de Fleury Berthony et Cerisier Rony.
Les magistrats Legerme Fritz, Mozeau Josier, Cherimond Saint Julien, Pierre Wansix du tribunal de Première Instance de Miragoane sont aussi en attente du renouvellement de leur mandat de juge d’instruction.
Dans la juridiction de Petit-Goâve, le mandat des juges Jules Gédéon, Christophe Jean Michel et Salomon Brunet a pris fin.
À Aquin, les magistrats Vilnor Alsaint et Samuel Pierre dit Grégoire Toussaint n’ont pas de mandat.
Croix-des-bouquets, est la seule commune actuellement qui n’a pas trop de problème au niveau du cabinet d’instruction. Cependant, le mandat de certains juges arrive à terme. C’est le cas des magistrats Yvelt Petit-Blanc, Duny Dubé, Gertha Elias et Thamara Dorcean.
A la cour d’appel de Port-au-Prince, le mandat du magistrat Dufrenne est arrivé à terme.
La rédaction de L’Exclusivité apprend, dans le cadre d’une mini-enquête qu’elle a menée, que le mandat d’au moins une dizaine de juges et juges d’instruction expirera d’ici le mois de Mars 2022. Les juridictions concernées sont les suivants : Aquin, Cayes, Fort Liberté, Hinche, Croix-des-bouquets et Port-au-Prince.
