Haïti – Justice : l’APM demande à Ariel Henry d’acheminer au CSPJ les commissions des juges nommés
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) demande au Premier Ministre Ariel Henry d’assurer dans un meilleur délai la transmission des commissions relatives à la nomination des magistrats concernés par le processus de la nomination des juges.
L’APM dit constater que près d’un mois après l’annonce du Premier Ministre Ariel concernant la nomination des 58 juges, les commissions de ces derniers ne sont toujours pas acheminées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour les suites nécessaires.
Le président de l’APM, le juge Martel Jean Claude, dénonce « la nonchalance de l’Exécutif qui ne soucie du fait que les tribunaux et cours du pays soient amputées de beaucoup de juges », soulignant que certaines juridictions ne disposent même pas de juge d’instruction.
L’APM critique également une mauvaise pratique de l’Exécutif consistant à faire le tri parmi les juges ayant bénéficié d’un avis favorable au CSPJ aux fins de nomination, de renouvellement de mandat et de promotion.
Le président de l’APM encourage par ailleurs les membres du CSPJ de revoir leur décision de relocaliser le décanat du TPI au Tribunal de la section Sud de Port-au-Prince, invoquant le fait ce dernier ne dispose pas d’assez d’espaces pour accueillir le décanat.
