Haïti-Justice : La doyenne du TPI de la Croix des bouquets, Grecia Norcéus, présente le bilan de l’année judiciaire 2022-2023
La doyenne du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Grecia Norcéus a présenté, ce mardi, le bilan des activités de l’année judiciaire 2022-2023 dans le cadre des efforts visant à lutter contre la détention préventive prolongée dans sa juridiction.
48 dossiers civils, 105 dossiers de référés, 89 dossiers de divorce, 40 dossiers correctionnels, 11 dossiers criminels sans assistance de jury, 34 dossiers d’habeas corpus ont été entendus, a fait savoir la magistrate.
Logé provisoirement au local de la bibliothèque municipale de Tabarre, depuis environ un an, le TPI de la Croix-des-Bouquets fonctionne avec un effectif réduit, à la suite de la publication des derniers résultats du processus de certification du CSPJ. Malgré tout, les 4 Juges d’Instruction et les 4 Juges de siège et la Doyenne ont fourni un travail appréciable. Plusieurs ordonnances de clôture ont été rendues, des dossiers retournés au Parquet pour réquisitoire définitif. Plusieurs décisions ont été rendues par les juges de siège, s’est félicitée la responsable du décanat.
S’agissant des audiences ordinaires: 16 personnes ont été libérées contre 24 condamnées au correctionnel alors que 7 personnes ont été condamnées et 4 libérées dans le cadre des audiences criminelles.
Tout de suite après la fermeture des travaux Judiciaires, des roulements de vacances avaient été planifiés pour les audiences de Référé, correctionnelles et d’assises criminelles sans assistance de jury du 31 Juillet au 29 Septembre 2023.
Grecia Norcéus a fait état aussi d’une session d’assises criminelles sans assistance de jury et des audiences correctionnelles spéciales organisées dans les deux salles d’audience du 31 Juillet au 1er Septembre 2023.
Au cours de ces assises, une quinzaine de dossiers relatifs à des actes criminels tels que vol à mains armées, incendies criminels, menaces de mort, trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, viol, enlèvement suivi de séquestration contre rançon, assassinat, traite des personnes devaient être entendus.
Pour les audiences correctionnelles, environ une trentaine de dossiers concernant des cas d’escroquerie, vol de moto, vol à l’étalage, vol de bœufs, voies de fait et détention illégale d’armes à feu ont été planifiés, a poursuivi Grécia Norcéus.
La doyenne informe que le Tribunal en a aussi profité pour organiser une séance spéciale pour des dossiers dont les accusés sont des évadés de la prison civile. Une toute première dans la juridiction de Croix-des-Bouquets.
« On a environ une dizaine de dossiers qui sont concernés par cette procédure tracée aux articles 366 et suivants du Code d’Instruction Criminelle. Deux dossiers d’évadés concernent des femmes accusées et évadées et les 8 autres concernent des hommes qui se sont fait la belle lors des dernières évasions du centre carcéral » a-t-elle ajouté.
Des audiences correctionnelles spéciales et assises criminelles sans assistance de jury perturbées à cause des actions des bandits
« Aujourd’hui encore on poursuit avec les audiences correctionnelles spéciales et les assises criminelles sans assistance de jury. Certaines journées ont été perturbées par les tirs un peu partout dans les zones avoisinantes des locaux du Tribunal mais avec prudence et vigilance les acteurs judiciaires et le personnel administratif ont fait œuvre qui vaille. Pour la session spéciale du 31 Juillet 2023 au 1er Septembre 2023, a eu plusieurs personnes condamnées à des peines allant de 4 ans d’emprisonnement aux travaux forcés à perpétuité », a dit Grécia Norcéus.
La doyenne a remercié tous les Magistrats du TPI de Croix-des-Bouquets, les Magistrats du parquet, les Greffiers, les Huissiers et tous les membres du personnel administratif qui ont contribué à la réussite de l’année Judiciaire 2022-2023, malgré le climat d’insécurité qui règne à Tabarre.
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