septembre 22, 2023
HAITI JUSTICE

Haïti – Justice : 18 juges mis en disponibilité sans solde

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a mis en disponibilité sans solde 18 juges, selon des informations disposées par la rédaction de L’Exclusivité. 

Parmi ces magistrats figure le juge Garry Orelien accusé de corruption notamment par le RNDDH dans le cadre de l’instruction du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moise.  Le juge Ésaïe Pierre-Louis de la juridiction de la Croix des Bouquets, également l’objet de dénonciations  après avoir blanchi le chef de gang Vithelome,  allié de « 400 Mawozo » fait partie également des juges sanctionnés.

S’agissant des autres magistrats visés par cette mesure, une autre source judiciaire a fait savoir à la rédaction du journal que les motifs sont variés.

« La mise en disponibilité sans solde concerne plusieurs niveaux. Dans certains cas, elle constitue une mesure conservatoire comme pour Garry Orelien en attendant son audition par le tribunal disciplinaire afin de répondre aux accusations portées contre lui », a indiqué  cette source. 

Elle explique également que certains magistrats peuvent le demander au CSPJ pour des raisons diverses comme pour des raisons d’études par exemple. Mais dans ce cas précis, les magistrats, dans leur requête, ont parfois sollicité une mise en disponibilité avec solde. Cependant si ce n’est pas le CSPJ qui est en charge de cette étude le conseil ne vas pas accepter, il va tout simplement prendre une mise en disponibilité sans solde a renchéri cette source.