Fonctionnement des Tribunaux de Paix: Plaidoyer du RNDDH pour une distribution saine et équitable de la justice haïtienne

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) attire l’attention des autorités haïtiennes sur les conditions dans lesquelles fonctionnent les tribunaux de paix. Un sombre tableau de la situation a été présenté, dans un rapport d’étude qui prend en compte 144 tribunaux de paix, lequel rapport a été publié ce 4 octobre et concerne  la période allant de février à juillet 2021.

Logés pour la plupart  à proximité de décharges de détritus, de marchés publics, sur des terrains non sécurisés ou dans des territoires contrôlés par des bandits armés, les tribunaux de paix font face également à de sérieux problèmes d’infrastructures, selon ce  qu’a révélé  cette étude du réseau national de défense des droits humains.  

 Mettre en place des tribunaux de paix appelés aussi tribunaux de proximité dans un souci de rapprocher la justice de la population ne garantit en rien leurs droits à une justice saine. En effet, ces tribunaux ne disposent pas de matériels leur permettant de bien remplir leurs missions, estime la défenseure des droits de l’homme.

Cette étude lève le voile également sur certains tribunaux qui n’ont ni juges, ni greffiers et huissiers. La responsable de programme au RNDDH déplore les conditions de travail difficile du personnel constitué à 94.5% d’hommes.

Fort de ces constats alarmants, le Réseau National de Défense des Droits Humains recommande entre autres aux autorités concernées d’adopter une politique d’inclusion de femmes dans le système judiciaire haïtien, notamment aux postes de juges de paix titulaires et suppléants, de fournir au personnel des tribunaux de paix, des espaces de travail et des matériels de fonctionnement adéquats mais aussi de réviser le personnel des tribunaux de paix en tenant compte des  besoins des tribunaux.