Faute de preuves : Le Tribunal arbitral du sport annule la suspension à vie par la FIFA de Yves Jean-Bart dit Dadou

Le Tribunal arbitral du sport a annulé la suspension à vie par la FIFA de l’ex-président de la Fédération haïtienne de football, Yves Jean-Bart dit Dadou, pour insuffisance de preuve. Dans un communiqué publié ce mardi, le TAS dit considérer que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires.

« Dans sa sentence, la Formation arbitrale a unanimement relevé le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA. En outre, la Formation ne considère pas comme étant suffisamment probantes les indications figurant dans des documents rédigés par des organismes tiers, tels HRW et FIFPro, dès lors que ces indications – qui pouvaient ou auraient pu servir de base à des mesures d’instruction destinées à en vérifier le bien-fondé – n’ont pas été corroborées ni confirmées par d’autres moyens de preuve régulièrement administrés » lit-on dans le communiqué du TAS dont une copie a été acheminée à la rédaction de LExclusivité.

« En conclusion, la Formation arbitrale considère que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires et que, par voie de conséquence, ils ne sont pas suffisants pour permettre d’établir une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA. La Formation décide dès lors d’admettre l’appel et d’annuler les sanctions fixées dans la décision attaquée » toujours selon le document.

Les avocats de Yves Jean-Bart dit Dadou notamment Marie Yvonne Bazile et Stanley Gaston, disent accueillir avec satisfaction et soulagement la décision du Tribunal Arbitral Du Sport (TAS). Ils estiment aussi que c’est une victoire pour la justice haïtienne puisque le 16 novembre 2020 le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets, Me Emílio Accimé, avait rendu une décision ayant blanchi Monsieur Jeann-Bart.

Le 27 janvier 2021, Yves Jean-Bart a déposé un appel au TAS pour demander l’annulation de la décision attaquée, s’estimant innocent des faits qui lui étaient reprochés. Une Formation de trois arbitres du TAS, composée de Me Alain Zahlan de Cayetti, Président (France), M. Pierre Müller (Suisse) et Me Luigi Fumagalli (Italie), a été constituée pour statuer sur cet appel. Une audience s’est tenue les 23, 24 et 25 mars 2022 au cours de laquelle de nombreux témoins ont été entendus, certains d’entre eux bénéficiant de mesures de protection particulières.

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