Dossier Petrocaribe : Le juge Ramoncite Accimé envoie des entreprises hors des liens de l’inculpation et sursoit à l’instruction
Le juge d’instruction Ramoncite Accimé, en charge du dossier Petrocaribe, a rendu une ordonnance, lundi 22 juin, dans le cadre de son travail.
«Oui, effectivement nous venons de recevoir une ordonnance rendue, lundi 21 juin, par le juge Accimé dans le cadre du dossier Petrocaribe », confirme Me Marc Antoine Maisonneuve à la rédaction de Lexclusivité.
« L’absence d’arrêts de débets à l’encontre des personnes inculpées entrave le cours normal de l’Instruction et la rend prématuré », écrit le Juge Ramoncite Accimé.
Le juge Accimé a ordonné aux institutions préposées à cet effet en l’occurrence le Parlement et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif de faire ce que de droit pour faciliter le déroulement normal du dossier.
Il a donc décidé de sursoir à l’instruction en attendant l’accomplissement des formalités légales prévues en la matière.
Le magistrat instructeur a décidé également d’envoyer hors des liens de l’inculpation pour fautes d’indices graves et suffisantes des compagnies impliquées dans ce vaste scandale dont la COMPHENER S.A rejoignant ainsi la ENERSA, la ELMECEN S.A, ARCHIVOLT, GK IMPORT EXPORT S.A, SUNTECH SOLAR Haïti. Ramoncite Accimé a du coup ordonné aux banques commerciales de dégeler leurs fonds.
L’un des avocats des plaignants, Me Marc-Antoine Maisonneuve, dénonce cette ordonnance qui, selon lui, ne vise qu’à protéger les dilapidateurs des fonds PetroCaribe. Il annonce qu’il va interjeter appel de cette ordonnance dès ce Jeudi.
