Des organisations de droits humains renouvellent leur mise en garde contre la nomination illégale des juges à la Cour de Cassation
Plusieurs organisations de défense de droits humains et féministes dont la POHDH, la CE-JILAP, le RNDDH, le BAI, la SOFA, le CONAHANE, le Sant Karl Levêque lancent une nouvelle mise en garde au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) contre tout « accroc aux dispositions constitutionnelles » dans le processus visant à nommer des juges à la cour de cassation.
« S’il est vrai que les conditions constitutionnelles et légales pour combler les sièges vacants à la Cour de Cassation sont aujourd’hui inexistantes et que de plus l’actuel CSPJ a été installé en marge de la Loi par le Premier Ministre de facto Ariel Henry, il n’en reste pas moins vrai que cette situation exceptionnelle ne doit servir de prétexte au gouvernement de facto pour installer ses pions au plus haut niveau de l’appareil judiciaire haïtien. », affirment ces organisations dans un communiqué conjoint.
Les signataires du communiqué demandent au CSPJ et aux associations de magistrats de se démarquer de cette démarche illégale et invitent ces dernières à signifier clairement au gouvernement de facto qu’elles ne se feront pas complices de la violation de la charte fondamentale.
Ces organisations du secteur des droits humains continuent de préconiser un véritable consensus entre les forces vives de la Nation en vue de trouver des solutions provisoires ou ponctuelles à ces problèmes factuels.
