Cour de cassation : « Rien ne devrait empêcher aux avocats de professer comme juges à l’instance suprême de la justice »
La bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Marie Suzie Legros, a déploré que la plus haute instance judiciaire du pays soit dysfonctionnelle depuis plus de trois mois.
Une situation inédite dans l’histoire de la justice haïtienne, indique maître Legros qui s’est invitée au débat sur la candidature d’avocats pour combler les postes vacants à la Cour de cassation.
« Rien ne devrait empêcher aux avocats de professer comme juges à l’instance suprême de la justice », a dit la bâtonnière.
Une position partagée par le juriste Patrick Laurent. Il estime que les discussions autour de l’accession d’un avocat à la cour de cassation ne devraient pas établir d’antagonisme entre les magistrats et les avocats. Selon lui, les avocats exerçant depuis dix ans, citant la loi sur l’organisation judiciaire de 1995, peut accéder à la cour de cassation.
Me. Laurent invite donc les autorités concernées à prendre les dispositions nécessaires pour adresser au plus vite le problème de dysfonctionnement de la plus haute instance judiciaire du pays.
La Fédération des barreaux d’Haïti qualifie de partisane la position des juges Wando Saint-Villier et Jean Wilner Morin qui se prononcent contre la candidature d’avocats au poste de juge à la cour de cassation. Le président de la FBH, Me Jacques Létang, met en avant le décret du 22 août 1995 faisant de l’avocat un candidat d’office.
Il insiste par ailleurs sur le fait que le CSPJ est dysfonctionnel sans son président et son vice-président et ne peut, par conséquent, prendre aucune décision, sinon liquider les affaires courantes.
Me Caleb Brutus, avocat au barreau de Port-au-Prince, place lui aussi son mot dans le débat très contradictoire sur le processus visant à combler les postes vacants à la cour de cassation. Il fait remarquer que ce désaccord réside dans un conflit d’interprétation du Décret du 22 aout 1995 sur l’organisation judiciaire et la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature. Pour Me Brutus, il s’agit d’un conflit de trop qui met à nu la déliquescence totale de la société et l’incapacité des élites à prendre en main le destin de la population qui vit dans une misère indescriptible.
