Certification : le CSPJ instruit les chefs de juridictions d’empêcher les magistrats non-certifiés de prendre siège
Alors que l’exécutif n’a toujours pas donné suite à ses recommandations, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire instruit les doyens des différentes juridictions d’empêcher les magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.
Les doyens des juridictions sont également invités à prendre toutes les dispositions voire recourir à la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements en possession des magistrats non-certifiés, selon un mémorandum adressé aux concernés par le Secrétariat technique du CSPJ.
Les juridictions Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haitien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel sont particulièrement concernées.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dit attendre un rapport sur la mise en application de son Mémorandum dans un délai de huit jours, au plus tard, à partir de sa vulgarisation.
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