Affaire Wendelle Coq Thélot/l’Etat haïtien: la DGI et ses avocats récusent les juges du Tribunal administratif
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) n’a pas pu statuer lundi sur le dossier relatif à l’envoi de trois magistrats de la cour de cassation à la retraite à la suite du recours exercé par les avocats de la juge Wendelle Coq Thélot, touchée par cette décision.
Les avocats de l’Etat Haïtien représenté par la Direction Générale des Impôts (DGI) ont, en effet, récusé en bloc la composition des juges du tribunal administratif : Saint-Juste Momprévil, président, Fritz Robert-Paul et Pierre Volmar Demesyeux, devant siéger à l’audience.
« L’Etat Haïtien n’a plus confiance dans l’impartialité de ces honorables », a avancé la DGI dans l’acte de récusation, dont la rédaction de Lexclusivité a pris connaissance.
« L’une des premières garanties d’un justiciable, c’est sa confiance dans l’impartialité et l’indépendance des Magistrats appelés à statuer sur son cas en demande et en défense. Ces magistrats ne représentent plus les garanties de confiance et d’assurance exigées par les conventions internationales et les lois haïtiennes, pour se prononcer en toute liberté et indépendance dans une affaire qui concerne actuellement l’Etat Haïtien », peut-on lire dans le document.
Pour la DGI et ses défenseurs, « il y a inimité capitale entre l’Etat Haïtien et les juges Saint-Juste Momprévil, Fritz Robert-Paul et Pierre Volmar Demesyeux de la composition du lundi 26 juillet 2021, siégeant à la cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif.»
La juge Wendelle Coq Thélot a en effet été envoyée à la retraite en compagnie de deux autres magistrats de la cour de cassation, Joseph Mécène Jean-Louis et Ivickel Dabrésil, par l’ex-président-défunt Jovenel Moïse.
