Affaire Jovenel Moïse: Le juge instructeur Merlan Belabre n’a plus de mandat

Le juge Merlan Belabre, désigné il y a presque deux mois pour continuer l’instruction du dossier de l’assassinat de Jovenel Moise, a transmis une ordonnance au doyen du Tribunal de Première Instance, Bernard Sainvil, et au Commissaire du Gouvernement de ce ressort, Jacques Lafontant, en vue de les informer que son mandat est arrivé à terme le 25 avril 2022 et qu’ « il n’y a pas lieu, quant à présent, pour lui d’instruire ce dossier… ».

« … Par ces motifs, conformément à la loi, disons et déclarons qu’il n’y pas lieu quant à présent, pour le Juge d’instruction Merlan BELABRE, d’instruire ce dossier, ordonnons en conséquence la transmission de la présente au Doyen et au Commissaire du gouvernement de ce ressort pour être fait ce que de droit », a écrit le magistrat instructeur dans son ordonnance dont L’Exclusivité a eu une copie.

Le juge Merlan Belabre souligne également qu’on ne lui a jamais remis physiquement le dossier, ni les moyens pour faire son travail.

« Attendu que le juge ne peut commencer à enquêter puisqu’il ne dispose pas du dossier physique et des moyens lui permettant de procéder à des actes d’instruction ; Attendu que le Magistrat instructeur étant un juge, deux devoirs s’imposent à lui: il doit mener l’information et doit être impartial. », s’est justifié le magistrat.

Joint au téléphone par la rédaction de L’Exclusivité, le juge Merlan Belabre a indiqué qu’il n’a jamais eu l’intention de se déporter du dossier et que son ordonnance n’est pas un déport affirmant être prêt à continuer l’instruction du dossier.